Vous recherchez des services juridiques en Espagne, dans votre langue ?
Si c’est votre cas, nous sommes prêts à vous aider !
N'hésitez pas à nous contacter pour un rendez-vous, sans engagement.
NOUS SOMMES SPÉCIALISÉS DANS :
1. DROIT DES SOCIÉTÉS
Nous fournissons un conseil complet en droit des sociétés, aux clients et aux entreprises, depuis le début de sa vie sociale, jusqu'au moment de sa constitution et jusqu'à la fin de sa vie juridique.
2. DROIT IMMOBILIER
L'acquisition de tout type d'actif immobilier situé en Espagne est fondamentale dans notre pratique immobilière. Nous vous fournissons une DUE DILEGENCE (audit préalable) avec des conseils juridiques complets qui dépendront des règlements d'urbanisme.
3. DROIT DE LA CONSTRUCTION
Notre objectif est de nous assurer que le client identifie clairement et de manière appropriée les risques et les responsabilités au cours du projet afin de mieux éviter les situations pouvant entraîner des réclamations ou des retards.
La connaissance et la compréhension de votre contrat et de ses conditions au début du projet vous aideront à éviter les surprises et à gérer les problèmes qui surviennent au cours du projet.
4. CONSEIL FISCAL
Nous étudions chaque transaction et apportons des conseils fiscaux à nos clients en les informant sur les taxes liées à la transaction, les éventuels avantages fiscaux et les exonérations fiscales à appliquer. Nous nous occupons également des déclarations fiscales de nos clients. Les personnes physiques et morales qui ne résident pas en Espagne sont imposées chaque année sur les revenus engendrés sur le territoire Espagnol par le biais de l'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR).
5. DROIT DES CONTRATS
Mieux vaut investir pour faire rédiger un bon contrat plutôt que de dépenser des sommes importantes à plaider un contrat défaillant.
Le contrat comprendra les détails des accords conclus entre les parties et les conditions de l'achat. Dès lors, il est crucial que les clients nous informent de tout engagement ou condition qu'ils ont convenu avec l’autre partie afin que cela puisse être reflété dans le contrat. Une fois celui-ci signé, les deux parties sont tenues de respecter le contrat dans les termes et conditions convenus.
6. DROIT DE SUCCESSION
Les testaments, fiducies testamentaires et arrangements similaires qui assurent la sécurité des héritiers du client possédant des actifs situés en Espagne, maximiseront l'efficacité administrative et faciliteront également le travail administratif à effectuer par les héritiers dans leur pays de résidence lors de la procédure de succession. Nous recommandons toujours à nos clients qui possèdent un actif en Espagne de signer un testament devant un notaire Espagnol afin d'éviter tout problème juridique.